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vente maritime C.A.F.

Domaines
  1. commerceachat et vente
  2. commercecommerce extérieur
Auteur
Centre international du droit des affaires, 1973

Définition :

Vente d'une marchandise se trouvant outre-mer lorsque le prix à payer par l'acheteur comprend, outre le prix même de la marchandise, le fret et l'assurance maritime qui sont payés par le vendeur. La propriété de la marchandise passe à l'acheteur dès l'embarquement et celle-ci voyage aux risques de l'acheteur qui est couvert par l'assurance contractée en son nom par le vendeur.

Terme :

vente maritime C.A.F. n. f.

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