affectio societatis
- Domaine
-
- gestion
Définition :
Collaboration voulue de tous les associés en vue de la réalisation de l'objet social. C'est l'un des traits caractéristiques du contrat de société qui le distingue notamment de l'indivision. Cette collaboration doit se réaliser sur un plan d'égalité entre les cocontractants; il n'y a pas de société entre l'employeur et le salarié, même si celui-ci perçoit, outre son salaire fixe, une participation aux bénéfices.
Terme :
- affectio societatis