obligation alternative
- Domaine
-
- financeemprunt et prêt
Définition :
((Obligations alternatives :)) un débiteur est libéré en exécutant l'une ou l'autre des obligations alternatives mises à sa charge.
Note :
L'acheteur d'un immeuble promet de payer une certaine somme d'argent, soit de livrer un meuble en remplacement. Sauf stipulation contraire, le choix appartient au débiteur.
Terme :
- obligation alternative n. f.