avarie
- Domaine
-
- transporttransport des marchandises
Définition :
État d'une marchandise transportée, plus mauvais que celui qu'elle avait au moment de la prise en charge.
Note :
La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avaries si, dans les trois jours non compris les jours fériés qui suivent cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur par acte d'huissier ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. En cas de contestation sur l'existence ou l'importance des avaries, une expertise peut être ordonnée.
Terme :
- avarie n. f.