aggravation des risques
- Domaine
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- assuranceassurance de dommages
Définition :
Circonstances qui rendent plus probable la survenance du fait contre lequel une personne s'est assurée. Ex. : Constitution d'un dépôt de matières inflammables à proximité de l'immeuble assuré contre l'incendie. Si l'aggravation est due au fait de l'assuré, il doit en faire préalablement la déclaration à l'assureur par lettre recommandée. Si elle est due à un fait indépendant de l'assuré, celui-ci doit en faire la déclaration dans les huit jours où il en a eu connaissance.
Terme :
- aggravation des risques n. f.