contrat d'assurance maritime
- Domaines
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- assuranceassurance maritime
- droit
Définition :
Convention par laquelle l'une des parties (l'assureur) s'engage, moyennant la perception d'un prix appelé prime, à indemniser l'assuré du préjudice qu'il est susceptible de subir au cours d'un voyage maritime. L'objet assuré peut être le navire (assurance sur corps) ou les marchandises transportées (assurance sur facultés). Les risques couverts sont tous les événements qui peuvent survenir à la mer, soit par l'action des éléments, soit par le fait de l'homme. Les risques de guerre ou de grève doivent, pour être couverts, faire l'objet d'une clause particulière de la police.
Terme :
- contrat d'assurance maritime n. m.