stipulation pour autrui
- Domaine
-
- assurancecontrat d'assurance
Définition :
Clause d'un contrat qui fait naître des droits au profit d'un tiers appelé « tiers bénéficiaire ».
Note :
Dans l'assurance sur la vie, le bénéficiaire aura le droit d'exiger de la compagnie l'exécution du contrat, bien qu'il n'y ait pas été partie.
Terme :
- stipulation pour autrui n. f.