convention collective simple
- Domaine
-
- travailconvention collective de travail
Définition :
Convention librement conclue entre d'une part une ou plusieurs organisations syndicales de travailleurs et, d'autre part, un ou plusieurs syndicats d'employeurs, ou un ou plusieurs employeurs, et tendant à régler les conditions de travail.
Note :
La convention est applicable dans toutes les entreprises dont le dirigeant a signé la convention ou est membre d'un groupement signataire; elle s'impose alors aussi bien à l'employeur qu'à tous les salariés de l'entreprise, même à ceux qui ne font pas partie des organisations signataires.
Terme :
- convention collective simple n. f.