impôt sur les bénéfices non commerciaux
- Domaine
-
- économieimpôt
Définition :
Impôts (taxe proportionnelle et surtaxe progressive) qui frappent les revenus des professions libérales ou assimilées, ainsi que les revenus des charges et offices non commerciaux.
Note :
Le bénéfice net imposable est égal à l'excédent du montant total des recettes provenant de toutes les opérations professionnelles, encaissées au cours de l'année écoulée, sur le montant total des charges professionnelles.
Terme :
- impôt sur les bénéfices non commerciaux n. m.