incarcération d'un salarié
- Domaine
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- gestiongestion des ressources humaines
Définition :
Détention d'un salarié soit à titre de prévenu, soit comme condamné à la suite d'une infraction.
Note :
En principe, l'incarcération d'un salarié constitue seulement une cause de suspension du contrat de travail et, après sa libération, l'intéressé a le droit d'être réintégré. Toutefois, si l'incarcération se prolonge et que l'employeur se trouve dans l'obligation de le remplacer, il peut être procédé à son licenciement.
Terme :
- incarcération d'un salarié n. f.