butoir

Définition :

Situation fiscale issue de l'application technique de la T.V.A. et du principe qui permet aux entreprises de « récupérer » la T.V.A. sur les fournitures qu'elles ont acquises et qui ont déjà subi l'imposition de la T.V.A; cette situation peut se produire dans deux cas : butoir « physique » ou « permanent » : c'est le cas des entreprises qui achètent des biens ou des services au taux normal ou majoré, et les revendent aux taux intermédiaire ou au taux réduit; en France, dans l'hôtellerie et l'alimentation notamment; butoir « financier » ou « temporaire » c'est le cas d'entreprises qui font des investissements importants dont la déduction fiscale peut dépasser le T.V.A. versée par l'entreprise; en France, dans la métallurgie notamment.