contrat de transport de marchandises
- Domaine
-
- transporttransport des marchandises
Définition :
Convention en vue de l'acheminement d'une marchandise d'un lieu à un autre.
Note :
Le contrat se forme par le seul accord de volontés des parties et peut être prouvé par tous moyens. En pratique, le transporteur, appelé aussi voiturier, rédige un récépissé qui indique le jour de réception de la marchandise, son état, le lieu où elle doit être transportée et le prix du transport ou une référence au tarif.
Terme :
- contrat de transport de marchandises n. m.