entrepôt privé
- Domaine
-
- manutention et stockage
Définition :
Comme l'indique son nom, c'est un régime qui permet le dépôt des marchandises, non dans un entrepôt de douane, mais dans des enceintes privées en raison de leur caractère encombrant ou pondéreux (matières premières notamment). Leur entrée est soumise à la souscription d'un acquit; les marchandises sont l'objet de contrôles du Service des douanes et les entrepôts privés doivent être situés dans un port ou dans une commune où se trouve un bureau de douane de plein exercice. La durée de l'entrepôt ne peut y excéder deux ans.
Terme :
- entrepôt privé n. m.