entreprise non financière
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- entrepriseentreprise sociétaire
Définition :
Ensemble des agents économiques produisant des biens et des services destinés à la vente.
Note :
On les distingue ainsi des entreprises financières, dénommées plus précisément institutions financières, en raison de leur qualité de non-producteurs et de la nature spécifique de leur activité (intermédiaires entre les demandeurs et les offreurs de capitaux). La rubrique des entreprises non financière regroupe : - les entreprises publiques (classées dans les administrations par d'autres systèmes de comptabilité nationale); - les individus qui vendent des services (médecins, avocats, artistes, etc.) et qui sont classés pour leur activité professionnelle parmi les entreprises et non parmi les ménages; - les instituts de recherche privés et, d'une façon générale, les organismes constitués pour collaborer à la production des entreprises, lorsqu'il n'est pas possible d'isoler leur activité de celle de l'entreprise à laquelle ils se rattachent; - les compagnies de transports internationaux ayant leur siège social en métropole. Elle exclut en revanche : - l'activité de sociétés françaises pour autant que celle-ci s'exerce hors de la métropole; - certains organismes portant le nom de sociétés, mais dont les buts ne sont pas lucratifs et qui sont classés aux administrations privées; - les ménages propriétaires d'immeubles, qu'ils les occupent ou non. Ces entreprises sont regroupées en différents secteurs en fonction de leur activité principale. Les entreprises non financières peuvent également être regroupées selon leur caractère juridique. Selon ce dernier critère, la comptabilité nationale distingue : - les sociétés privées, elles-mêmes divisées en « sociétés par actions » (sociétés anonymes et sociétés en commandite par actions) et « autres sociétés privées » (sociétés à responsabilité limitée, sociétés en nom collectif, sociétés en commandite simple, coopératives, etc.); - les entreprises publiques, organismes placés sous la tutelle ou l'autorité des pouvoirs publics qui en ont la propriété partielle ou entière et dont l'activité est orientée vers la production des biens et services destinés à la vente à un prix qui tend à couvrir au moins leur prix de revient. Parmi ces entreprises, on distingue les services publics industriels et commerciaux et les entreprises nationalisées et sociétés d'économie mixte dont la gestion s'apparente à celle des autres entreprises; - les entreprises individuelles, y compris agricoles et artisanales qui sont celles où l'activité de gestion est exercée par un individu pour son propre compte et non pour le compte d'associés réunis par un contrat de société. Les comptes des entreprises étant partiellement établis à partir de documents d'origine fiscale, les entreprises figurant sous cette rubrique groupent, avec les entreprises proprement dites, un certain nombre de sociétés (à l'exclusion des sociétés par actions), généralement de caractères familial et de taille modeste (dont le régime fiscal est celui applicable au revenu des personnes physiques). Compte tenu de l'origine principalement fiscale de leur recensement, les entreprises individuelles sont classés en entreprises soumises au régime fiscal du bénéfice réel et entreprises soumises au forfait.
Terme :
- entreprise non financière n. f.