bénéfices industriels et commerciaux
- Domaine
-
- économieimpôt
Définition :
Bénéfices industriels et commerciaux imposables au titre de l'impôt sur le revenu.
Note :
Les bénéfices provenant de l'activité industrielle ou commerciale sont imposables : - soit au titre de l'impôt sur le revenu, lorsque l'entreprise est la propriété d'une personne ou d'une société de personnes qui a choisi ce mode d'imposition; - soit au titre de l'impôt sur les sociétés, lorsqu'il s'agit d'une société de capitaux. Sont appelés, dans le langage fiscal, bénéfices industriels et commerciaux (BIC) les seuls bénéfices de la première catégorie qui sont taxés au titre de l'impôt personnel sur le revenu. Leur définition, leur mode d'imposition et leur importance dans le système fiscal français sont les suivants. Bénéfices retenus comme base d'imposition à l'impôt sur le revenu : Sont considérés comme BIC tous les bénéfices industriels, commerciaux et artisanaux provenant de la production, de la vente et de la prestation commerciale de services. Des activités comme la vente de titres de sociétés immobilières par un agent professionnel, la cession de fonds de commerce ou la location de meublés ou de locaux industriels et commerciaux donnent naissance également à des BIC. Les bénéfices imposables au titre d'une année donnée sont ceux qui ont été réalisés au cours de l'année antérieure ou au cours de l'exercice clos dans cette année, lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile. Contribuables assujettis : Sont imposables au titre des BIC les entrepreneurs individuels, les porteurs de parts des sociétés en nom collectif, les commandités des sociétés en commandite simple et certains membres des associations en participation. Mode d'imposition : les bénéfices retenus résultent des documents comptables de l'entreprise (bénéfices réels) ou d'une évaluation forfaitaire. - Imposition au bénéfice réel. Ce mode d'imposition n'est pas le plus général : les entrepreneurs et commerçants d'une part, les prestataires de services d'autre part, dont le chiffre d'affaires excède un certain montant annuel (500 000 francs pour les premiers et 150 000 francs pour les seconds) y sont obligatoirement soumis; il en est de même pour les sociétés de personnes qui n'ont pas opté pour l'impôt sur les sociétés et pour les contribuables qui n'ont pas rempli les formalités exigées pour être imposés forfaitairement. Peuvent également opter pour l'imposition au bénéfice réel tous les contribuables qui tiennent une comptabilité analytique détaillée. Celle-ci peut être vérifiée par l'administration fiscale pour contrôler l'exactitude des déclarations annuelles des contribuables. En cas de défaut de déclaration, la base d'imposition est fixée d'office par l'administration. - Imposition au forfait. C'est le mode d'imposition général des BIC. L'inspecteur des impôts évalue sur la base d'informations succinctes fournies chaque année par le contribuable le bénéfice que l'entreprise peut produire normalement, pertes et profits exceptionnels exclus. L'évaluation est valable pour deux ans et peut être reconduite tacitement par périodes biennales. Dans les deux régimes d'imposition le contribuable peut faire appel des décisions de l'administration devant la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires.
Termes :
- bénéfices industriels et commerciaux n. m. pl.
- BIC