crédit foncier
- Domaine
-
- financebanque
Définition :
Dénomination d'établissements spécialisés dans la réalisation de prêts hypothécaires et dotés d'un statut offrant aux prêteurs des garanties particulières.
Note :
Pour réagir contre les conditions usuraires des crédits à long terme consentis entre particuliers, des institutions de cette nature ont été créées en Allemagne dès le XVIIIe siècle : à la garantie hypothécaire des prêts s'ajoute une division des risques par l'institution d'un organisme dont les membres sont engagés solidairement et mettent en commun leurs gages. À l'émission de titres représentant le gage commun, titres directement négociés par l'emprunteur, s'est progressivement substitué l'octroi de prêts sur émission d'obligations garanties par le gage collectif. C'est ce système qui a été introduit en France par le décret-loi du 28 février 1852 : l'unité du système a été réalisée dès 1854 avec un seul établissement placé sous le contrôle de l'État; son succès a été notamment assuré par un régime particulier de réalisation des gages hypothécaires; organisés au bénéfice des propriétaires agricoles, les mécanismes ont pu être mis au service de la propriété foncière urbaine. Sous forme d'établissements d'État ou de sociétés privées, constitué d'un ou de plusieurs établissements, le crédit foncier s'est développé dans la plupart des pays du continent : en Allemagne aujourd'hui fonctionnent concurremment des établissements de crédit foncier de statut public et des banques privées de crédit hypothécaire; dans des conditions voisines; ils consentent des prêts hypothécaires à long terme sur le produit d'émissions obligatoires. Le Crédit foncier de France : C'est un établissement de statut semi-public, société par actions, dont le capital est réparti dans le public; il est administré par un conseil d'administration élu par les actionnaires : mais la présidence de ce conseil et la direction de la société sont assurées par un gouverneur, nommé par décret, comme le sont les deux sous-gouverneurs. Ses opérations sont exécutées dans le cadre fixé par la loi, qui en approuve les statuts et les conventions passées entre l'État et l'établissement. Ses fonctions traditionnelles comportent octroi de prêts à long terme sur les ressources qu'il se procure par voie d'émission d'obligations généralement assorties de lots, ces prêts sont de deux natures : prêts hypothécaires consentis sur première hypothèque et limités à la moitié de la valeur du gage : l'ensemble des gages ainsi constitués représente la garantie des obligations hypothécaires émises; prêts aux collectivités locales : aujourd'hui, cependant il ne joue plus dans ce domaine qu'un rôle d'appoint par rapport à la Caisse des dépôts.
Terme :
- crédit foncier n. m.