crédit national
- Domaine
-
- financecrédit
Définition :
Établissement de crédit à moyen et long terme doté d'un statut semi-public, intervenant principalement pour l'équipement des entreprises industrielles.
Note :
Créé par la loi du 10 octobre 1919, le Crédit national est une société anonyme dont les actions sont pour une part dans le public et dont la majeure partie du capital est détenue pat l'État et des organismes publics de crédit. Son conseil d'administration est élu par l'assemblée générale des actionnaires; mais son président-directeur général, de même que ses deux directeurs, sont nommés par décret; et ses opérations s'inscrivent dans un cadre strict défini par la loi, par ses statuts et par les conventions passées avec l'État. Il met sa signature et ses moyens techniques à la disposition du gouvernement pour résoudre des problèmes de financement intéressant les entreprises de l'État lui-même. Il peut prêter sur des ressources obtenues sur sa propre signature, principalement par la voie d'émissions obligataires. Dès l'origine, il devait fournir un crédit industriel et commercial à moyen et long terme, et c'est devenu son activité principale : il recueille des ressources par émission d'obligations ou auprès d'autres établissements en vue de consentir des prêts pour l'équipement des entreprises selon des conditions assez strictes quant à la durée (amortissement en 20 ans au plus), aux garanties réelles et à leur plafond.
Terme :
- crédit national n. m.