assignats

Définition :

Titres d'emprunt créés en 1776, transformés postérieurement en papier-monnaie en 1796.

Notes :

Louis XIV avait largement usé de l'émission « d'assignations » sur la Caisse du roi, qui étaient des titres d'emprunts convertibles en monnaie.

Sous le règne de Louis XVI, la Caisse d'escompte fut créée par Turgot en 1776 et émit des billets également convertibles.

La convertibilité fut momentanément suspendue en 1783 à la suite d'un mouvement de demandes de remboursement par les porteurs provoqué par un prêt de la Caisse au roi, mais elle fut bientôt rétablie jusqu'en 1788. À cette date, un nouveau prêt au roi entraîna un nouveau cours forcé des billets. L'Assemblée nationale eut recours à la Caisse d'escompte pour se procurer des ressources, et Necker confirma le cours forcé des billets en décembre 1789.

Malgré une nouvelle avance de 80 millions de livres, ces remèdes furent insuffisants. L'Assemblée créa alors une « Caisse de l'extraordinaire » destinée à recevoir les fonds provenant notamment de la vente des biens de la couronne et du clergé évalués à 400 millions. La « Caisse de l'extraordinaire » reçut l'autorisation d'émettre 400 millions d'assignats gagés sur les biens, d'une valeur unitaire de 100 livres et portant intérêt à 5 %. Ces titres devaient être remboursés par la vente des biens à raison de 120 millions en 1791, 100 millions en 1792, 80 millions en 1783 et 1794, et du solde en 1795. Ils eurent un grand succès auprès des épargnants. En 1790, l'intérêt des assignats est ramené à 3 %. Le cours forcé des assignats est décrété en septembre. Une deuxième émission de 800 millions est décidée, puis le plafond est porté à 1 200 millions.

Ces nouveaux assignats ne portent pas intérêt et constituent un véritable papier-monnaie. Malgré les engagements solennels pris en 1790, des émissions se succèdent en 1793, portant successivement le plafond à 2 100, 3 100, 4 600, 7 000 millions. Dès lors, la fuite devant les assignats s'accélère, et les prix connaissent des hausses rapides.

Le gouvernement prend des mesures draconiennes pour enrayer ce mouvement inflationniste, mais en agissant sur les effets et non sur les causes; peines de six ans de prison à toute personne échangeant des assignats contre une moindre quantité d'espèces; vingt ans pour ceux qui stipulent des prix différents pour les marchandises selon que le paiement est effectué en assignats ou en espèces; la mort pour ces mêmes personnes le 10 mai 1794 (mesure rapportée après la chute de Robespierre).

Parallèlement, la loi du « maximum » impose des prix officiels à un certain nombre de marchandises, mais ne réussit pas à enrayer une hausse effrénée. En août 1793, Cambon crée le grand livre de la dette publique pour encourager la conversion des assignats en rentes et réduire la circulation de papier. Il démonétise les assignats émis sous Louis XVI qui jouissaient d'une prime de 8 à 15 % par rapport aux assignats républicains.

Mais à cette époque 2 500 millions d'assignats seulement, sur les 8 milliards en circulation, ont regagné le Trésor et ont été détruits. La confiance est définitivement perdue à l'égard de ce papier-monnaie. Après la chute de Robespierre, la Convention abroge la loi du maximum (1795) et l'interdiction du commerce en numéraire. Mais elle abuse à nouveau de l'émission des assignats et en 1796, 45,5 milliards sont en circulation. À cette époque, l'assignat n'a plus que le millième de sa valeur nominale. Divers paiements effectués par le Trésor ramènent à 24 milliards de livres le montant des assignats.