ferme
- Domaine
-
- financebourse
Définition :
Se dit d'une opération dont la réalisation n'est subordonnée qu'à des conditions déjà connues et convenues.
Note :
Ferme s'oppose à conditionnel, hypothétique, éventuel, tant en ce qui concerne le principe de l'opération que les quantités, les valeurs ou les modalités qui la caractérisent. Deux exemples illustrent cette notion, dans les domaines de la finance et de la bourse. Finance : En matière d'emprunt, la prise ferme par une banque ou un syndicat financier consiste pour ceux-ci à souscrire immédiatement, pour un montant déterminé (généralement la totalité), l'emprunt proposé en faisant leur affaire de son replacement ultérieur auprès de leur clientèle (dans le cas contraire, les banques prennent à condition les titres représentatifs de l'emprunt, généralement des obligations, et restituent à l'emprunteur les titres qu'elles n'ont pu placer). (Voir aussi Underwriters). En matière fiscale, le terme de ferme générale désignait, sous l'Ancien Régime, le contrat par lequel l'État « vendait » (affirmait) à un fermier général les cotes représentatives d'impôts à recouvrer (moyennant un prix négocié). Le fermier général poursuivait ensuite pour son propre compte le recouvrement de ces cotes auprès des assujettis. Bourse : Les opérations à terme ferme sont des opérations qui seront à coup sûr dénouées au jour de la liquidation pour laquelle elles ont été conclues. Elles s'opposent aux opérations conditionnelles.
Terme :
- ferme adj.