redevable
- Domaines
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- économieimpôt
- appellation de personnetitre et fonction
Définition :
Personne légalement tenue au paiement d'un impôt, d'un droit, d'une taxe ou de tout autre versement ou redevance, même si la charge doit en être finalement assumée par un tiers.
Note :
Dans la terminologie fiscale, les personnes assujetties à un impôt direct sont qualifiées de contribuables, parce qu'il s'agit d'impôts personnels, tandis que les assujettis au paiement des taxes sur le chiffre d'affaires, des contributions indirectes, des droits de douane et taxes assimilées sont qualifiés de redevables : ces droits frappent des produits ou des services et doivent être supportés par les personnes qui les consomment ou les utilisent. En utilisant le terme de « redevable », le législateur laisse de côté les problèmes d'incidence ou de répercussion; il ne connaît que des « collecteurs d'impôt », auxquels il impose des obligations et qu'il frappe de sanctions en cas de manquement à celles-ci.
Terme :
- redevable n. m. ou f.