cédule
- Domaine
-
- économieimpôt
Définition :
Catégorie de revenus soumis à un régime d'imposition particulier.
Note :
L'impôt cédulaire s'oppose à l'impôt général qui frappe le revenu global; les premiers impôts sur le revenu étaient des impôts cédulaires (le « vingtième » portait sur quatre cédules). Dans les formes modernes de l'impôt sur le revenu, il y a eu d'abord superposition d'impôts cédulaires propres à chaque catégorie de revenus et d'un impôt général portant sur l'addition des revenus de toutes catégories.
Terme :
- cédule n. f.