anciennes contributions
- Domaine
-
- économieimpôt
Définition :
Impôts directs perçus au profit des collectivités locales : contributions foncières des propriétés bâties et des propriétés non bâties, contribution mobilière et patente.
Note :
Les régimes successifs issus de la Révolution française de 1789 ont créé quatre contributions principales connues sous l'appellation traditionnelle des « quatre vieilles » : - la contribution foncière héritée des impôts fonciers de l'Ancien Régime a été créée par la Constituante sous forme d'une imposition des revenus tirés de la terre et des immeubles; - la contribution mobilière, impôt sur le revenu créé par la Constituante, a été transformée par la loi du 3 nivôse an VII en impôt réel sur les loyers; - la contribution des patentes s'est substituée en 1791 aux droits anciens de maîtrise et de jurande, abolis en 1789; - l'impôt sur les portes et fenêtres a été créé par le Directoire en 1798. Cette quatrième contribution a été supprimée en 1917. Les autres ont cessé d'être perçues au profit de l'État depuis 1914 pour la contribution mobilière, 1917 pour la patente et 1948 pour la contribution foncière. Elles ont cependant continué d'être recouvrées au profit des communes et des départements dont elles constituent l'essentiel des ressources fiscales directes. Ce régime anachronique d'impôts de répartition a été, dans son principe, supprimé par une ordonnance de 1959. Il aura fallu attendre 1974 pour lui voir effectivement substitué progressivement un système rajeuni comportant une taxe foncière sur les propriétés bâties, une taxe foncière sur les propriétés non bâties, une taxe d'habitation et une taxe professionnelle, assises sur des bases plus réalistes. Mais le nouveau régime reste fidèle au principe de répartition.
Terme :
- anciennes contributions n. f. pl. France