transit
- Domaine
-
- économiedouane et accise
Définition :
Circulation, entre deux bureaux de douane d'un même territoire, d'une marchandise qui n'a pas satisfait à l'ensemble des obligations qui lui incombent au regard de la loi douanière.
Note :
L'existence de frontière et les obstacles qu'elle dresse sur les voies de communication ont contraint de longue date les gouvernements à rechercher des solutions qui permettent la circulation des marchandises étrangères, à travers leur territoire, d'une frontière à l'autre. Outre l'intérêt évident qui en résulte pour la communauté internationale, ces opérations apportent des avantages au pays traversé, par les recettes de transports et autres services qu'elles procurent. D'autre part, les réglementations favorisant les entrepôts supposent la possibilité d'un transfert des marchandises d'un entrepôt à un autre ou d'un entrepôt vers l'étranger, sans que le bénéfice du régime douanier particulier qui leur est consenti soit remis en cause et requière par conséquent une réglementation spéciale. Enfin, le caractère contraignant des frontières physiques est de moins en moins supportable face au développement du commerce extérieur; la multiplication des bureaux de douanes intérieurs destinés à repousser les opérations de dédouanement des marchandises importées le plus près possible de leur destination définitive, ou au contraire à permettre l'exécution des formalités d'exportation à proximité des lieux de production, a donc été rendue nécessaire. Dès lors, il fallait que des régimes douaniers spéciaux soient conçus, applicables aux marchandises circulant entre la frontière et les bureaux de douane où sont effectuées les formalités douanières. Les régimes douaniers créés pour satisfaire ces trois catégories de besoins (transit international, transfert, transfert d'entrepôt, transit intérieur) présentent des caractéristiques communes, bien que les différences subsistent suivant le mode de transport, la situation des marchandises et les points extrêmes du trajet. Le souci premier de l'administration est en effet de prévenir toute tentative d'utilisation frauduleuse des facilités accordées - les marchandises circulant en suspension de droits et taxes ne doivent pas être mises à la consommation directement -, tout en évitant que des procédures trop lourdes en limitent le bénéfice. Les risques de fraude inhérents à ces systèmes sont considérablement réduits par les mesures de contrôle prévues par la législation et les garanties imposées pour que les régimes puissent être accordés. Les marchandises circulent sous le couvert de documents; les wagons, camions ou containers sont plombés; une caution est versée par les expéditeurs et transporteurs. Dans le cas d'un transport par chemin de fer, le transporteur ayant en Europe au moins, un caractère officiel est dispensé de tout dépôt de garantie. Pour les transports par route, une convention internationale a été signée en 1949 à Genève, par les principaux pays européens, qui permet la circulation des marchandises sous couvert de carnets TIR (transit international routier) délivrés dans chaque pays membre par des associations accréditées qui s'engagent solidairement avec les associations des pays voisins. Au sein de la Communauté européenne, de nouveaux progrès ont pu être réalisés, grâce à la procédure du transit communautaire, entrée en vigueur le 1er janvier 1970. Depuis cette date, ce régime, qui comporte des formalités simplifiées et la suppression des contrôles aux frontières, s'est appliqué de plein droit aux transports par chemin de fer d'un point à un autre de la CEE et à titre facultatif aux transports par route et aux transports qui se terminent à l'extérieur de la Communauté.
Terme :
- transit n. m.