salaire minimum interprofessionnel garanti
- Domaine
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- travailrémunération du travail
Définition :
L'institution du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti) est née en France de la loi du 11 février 1950 qui rétablissait la liberté des salaires et le rôle des conventions collectives dans leur fixation. En vigueur jusqu'en 1969, le régime du SMIG peut être caractérisé comme suit. C'était un salaire minimum horaire; pour le calcul des rémunérations mensuelles, il était multiplié par 170; les majorations pour heures supplémentaires n'étaient pas prises en considération, et la garantie ne couvrait pas la perte de revenu résultant du chômage partiel. Il pouvait être différencié selon les régions en considération des différences de coût des dépenses devant satisfaire au minimum vital, compte tenu des prix et de l'appréciation subjective des besoins.
Note :
Les conditions d'application de ce mécanisme d'indexation, maintenu par dérogation à la prohibition générale des indexations intervenue en 1959, ont été modifiées par la loi du 26 juin 1957 qui a substitué, au seuil de déclenchement de l'indexation constitué par une hausse de 5 % de l'indice, un seuil plus faible de 2 %, mais dont le dépassement devait être constaté pendant deux mois consécutifs pour éliminer l'effet des variations accidentelles. L'indice utilisé a d'autre part changé : indice des prix à la consommation dans la région parisienne (des 213 articles) en 1952, indice des 179 articles en 1957, indice des prix à la consommation des familles de condition modeste comportant 259 articles à partir de février 1966 : la base offerte par ce nouvel indice était meilleure parce que les éléments constitutifs se référaient aux besoins d'un ménage et non à ceux du manœuvre célibataire, et parce que les relevés de prix étaient faits tant en province qu'à Paris.
Termes :
- salaire minimum interprofessionnel garanti n. m. France
- SMIG