bleus
- Domaine
-
- économiefinances publiques
Définition :
Documents budgétaires, présentés sous couverture bleue, qui constituent les annexes au projet de loi de finances, et détaillent les modifications de crédits demandées.
Note :
Les « bleus » constituent le développement du projet de loi de finances et sont la base de la discussion des crédits par les commissions parlementaires et le Parlement lui-même : ce sont des fascicules, distincts par ministères, détaillant par chapitre les modifications de crédits demandées par rapport au budget voté de l'exercice précédent. Les « mesures acquises » soumises à approbation selon la procédure applicable aux « services votés » y sont présentées avant les « mesures nouvelles », tout au moins pour les dépenses ordinaires. Les décisions parlementaires permettront d'intégrer ces modifications dans le budget voté de l'exercice précédent pour le transformer en budget voté de l'exercice considéré. Les fascicules correspondant au budget voté, sous couverture verte, sont distribués au début de l'année et servent de base à la préparation et à la discussion du budget suivant.
Terme :
- bleus n. m. pl.