bénéfices des professions non commerciales
- Domaine
-
- économieimpôt
Définition :
Bénéfices des professions non commerciales imposables au titre de l'impôt sur le revenu.
Note :
Sont considérés comme BNC les revenus des professions libérales, des charges et offices et des activités diverses; il en est ainsi des droits d'auteurs, des redevances de brevets d'invention ou des honoraires d'ingénieur-conseil, par exemple. Plus généralement, les BNC sont les revenus personnels qui ne sont ni des traitements, salaires, pensions ou rémunérations régulières, ni des produits du capital foncier ou mobilier ou de l'exploitation agricole, industrielle, commerciale ou artisanale. Tous les revenus d'origines diverses sont donc imposables suivant les modalités définies ci-dessous et applicables aux BNC bénéfices imposables : est imposable l'excédent annuel des recettes sur les dépenses directement liées à l'exercice de la profession ou de l'activité considérée. Cependant, l'imposition des revenus de la propriété littéraire, scientifique ou artistique peut être calculée à la demande du contribuable sur la moyenne des recettes et dépenses des trois dernières années. Une telle option est définitive et irrévocable. Les produits de la cession des charges, offices et clientèles, sont imposables comme les BNC annuels. Modes d'imposition : les contribuables peuvent en général opter pour l'un ou l'autre des deux régimes d'évaluation de la base imposable. - La déclaration contrôlée est l'exception; ce mode d'imposition exige la tenue d'une comptabilité susceptible d'être vérifiée par l'administration fiscale et juste comptabilité susceptible d'être vérifiée par l'administration fiscale et justifiant la déclaration annuelle des bénéfices. Les officiers publics ou ministériels tels que les huissiers et les notaires sont obligatoirement soumis au régime de la déclaration contrôlée. - L'évaluation administrative constitue le droit commun en matière de BNC. Elle exige du contribuable qu'une déclaration annuelle sommaire de recettes et d'informations sur l'activité et le train de vie. L'administration, sur ces bases et à l'aide des éléments généraux en sa possession (par exemple, les relevés d'honoraires établis par la Sécurité sociale pour les professions médicales), évalue le bénéfice imposable. Dans les deux cas, le contribuable peut présenter des observations à l'inspecteur chargé de l'assiette de l'impôt sur le revenu; une discussion peut s'instaurer sur le montant retenu pour base d'imposition. En cas de désaccord persistant, la commission départementale des impôts directs et taxes sur le chiffre d'affaires fixe le bénéfice imposable. Place des BNC dans le régime fiscal français : Sur l'ensemble des contribuables à l'impôt sur le revenu, 30 % environ déclarent des bénéfices non commerciaux, Ceux-ci sont évalués par l'administration pour 80 % d'entre eux. Les déclarations contrôlées (20 % en nombre) représentent le tiers des bénéfices non commerciaux. Au total, les BNC constituent environ 4 à 5 % des revenus personnels imposables.
Termes :
- bénéfices des professions non commerciales n. m. pl.
- BNC