durée effective
- Domaine
-
- travaildurée du travail
Définition :
C'est le nombre d'heures effectivement travaillées par un salarié.
Note :
Elle diffère de la durée « offerte » en lui étant soit supérieure (un salarié peut effectuer davantage d'heures supplémentaires que la majorité des autres salariés de l'établissement), soit, plus généralement, inférieure (absences pour congés, maladie, grève, etc.). En outre, le concept de durée effective peut être appliqué aux non-salariés (artisans, commerçants, agriculteurs, etc.). Pour les salariés, la durée effective du travail fait l'objet d'une législation spéciale : les heures effectuées au-delà de 40 heures par semaine (cette durée étant appelée « durée légale ») constituent les heures supplémentaires et doivent être remunérées à des taux majorés. De plus, elles sont limitées à 17 heures par semaine, soit 57 heures de travail au total. Ce maximum peut toutefois faire l'objet de dérogations.
Terme :
- durée effective n. f.