terrain réservé
- Domaine
-
- aéronautiqueinfrastructure aérienne
Définition :
Terrains réservés : terrains ne figurant pas sur un plan d'aménagement communal ou intercommunal, approuvé et pouvant présenter un intérêt pour l'extension ou la création d'aérodromes ou d'installations destinées à assurer la sécurité de la navigation aérienne et que l'administration se réserve sans procéder à leur acquisition immédiate (Code de l'Aviation Civile, Édition mise à jour au 15.6.68 - Art. D245 ‑1).
Terme :
- terrain réservé n. m.