circulation aérienne générale
- Domaine
-
- aéronautiquecirculation aérienne
Définition :
La circulation aérienne générale est constituée par l'ensemble des mouvements aériens des aéronefs civils et des aéronefs d'État, lorsque ceux-ci effectuent des vols assimilables aux précédents du fait de leur nature. Elle relève de la compétence du Ministre chargé de l'Aviation civile (Code de l'Aviation Civile, Édition mise à jour au 15.6.68 Art.D131 ‑3).
Termes :
- circulation aérienne générale n. f.
- CAG