date de permanence
- Domaine
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- gestionrecrutement et engagement du personnel
Définition :
Date d'entrée en service de l'employé permanent.
Note :
Cette date s'applique aux permanents seulement, on doit donc la dissocier des stagiaires contrairement à ce qui se fait présentement. Avant 1967, lorsqu'un employé temporaire devenait permanent, la date de permanence n'était pas fixée à la date d'entrée en service comme permanent parce qu'il n'y avait pas de cessation d'emploi, mais simplement changement de conditions d'emploi. Depuis 1967, dans tous les cas, théoriquement, il y a cessation d'emploi et réembauchage. En verbe de résolutions de la Commission, de conventions collectives ou de lettres d'entente, la date de permanence de certains employés peut être postérieure à la date d'entrée en service.
Terme :
- date de permanence n. f.