vente franco wagon

Définition :

Vente qui comporte à la charge du vendeur les frais de transport jusqu'au lieu d'embarquement convenu, puis les frais d'embarquement sur wagon, à la date ou dans le délai convenu, en se conformant pour la commande du wagon et le chargement aux règlements de la gare expéditrice. Cela s'il s'agit de marchandises constituant soit le chargement d'un wagon complet, soit un poids suffisant pour bénéficier des tarifs applicables aux chargements par wagon. Lorsqu'il s'agit d'un chargement inférieur et ne répondant pas à ces conditions, le vendeur remet la marchandise entre les mains de la compagnie de chemin de fer, soit à la gare expéditrice, soit sur un véhicule de camionnage du chemin de fer, si ce service d'enlèvement est compris dans le taux de transport, à moins que le règlement de la gare expéditrice n'exige que le chargement soit effectué par le vendeur.

Notes :

Vente franco wagon (point de départ convenu).

Le transfert des risques et des frais à l'acheteur a lieu au moment où le wagon sur lequel la marchandise est chargée est remis au chemin de fer, ou, dans le second cas, au moment où la marchandise est remise au chemin de fer. Le vendeur pourvoit à ses frais à l'emballage usuel de la marchandise, à moins qu'il ne soit d'usage dans le commerce de l'expédier non emballée. Il supporte les frais des opérations de vérification (qualité, mesurage, pesage, comptage) nécessaires au chargement de la marchandise ou à sa remise entre les mains de la compagnie de chemin de fer. Il prête à l'acheteur, s'il le demande et aux risques et frais de ce dernier, son concours pour obtenir les pièces délivrées dans le pays d'expédition et/ou d'origine et dont l'acheteur pourrait avoir besoin pour l'exportation et/ou l'importation.

Par analogie, on dit aussi franco camion.