éléments incorporels
- Domaine
-
- commercecommercialisation
Définition :
Éléments non corporels (immatériels) qui entrent dans le fonds de commerce d'une entreprise et servent à son exploitation : clientèle, droit au bail, nom commercial, enseigne, marque, propriété industrielle ou intellectuelle, etc.
Terme :
- éléments incorporels n. m. pl.