révision des prix
- Domaine
-
- commercegestion de la commercialisation
Définition :
Faculté, prévue dans un contrat de vente (clause de révision), de modifier éventuellement un prix de vente en cas de variation de certains éléments de coût entre le moment de la conclusion du contrat (époque ou période de référence) et le moment de la livraison de la marchandise.
Note :
La prestation définie sans un marché public est traitée à prix révisable lorsque : - d'une part, le marché définit le prix initial de cette prestation; - d'autre part, une clause prévoit la modification de ce prix initial, au fur et à mesure de l'exécution de la prestation, au moyen de formules représentant conventionnellement l'évolution des divers éléments de coût résultant des variations des conditions économiques.
Terme :
- révision des prix n. f.