non valeur
- Domaine
-
- finance
Définition :
Admission et non valeur. Décision de ne pas poursuivre, provisoirement, le recouvrement d'une créance en raison de l'insolvabilité ou de l'absence du débiteur.
Terme :
- non valeur
Admission et non valeur. Décision de ne pas poursuivre, provisoirement, le recouvrement d'une créance en raison de l'insolvabilité ou de l'absence du débiteur.