maintien de cours
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Définition :
Procédure spéciale d'acquisition en bourse des actions d'une société à un cours convenu.
Note :
Cette procédure est obligatoire pour toute personne qui acquiert une quantité d'actions lui donnant le contrôle d'une société cotée, si cette cession a fait l'objet d'un accord direct avec un ou des actionnaires majoritaires, ou du moins détenant le contrôle. Cette mesure, prônée par la Commission des opérations de bourse, a pour but de faire appliquer le principe de l'égalité des actionnaires, notamment par la protection des actionnaires minoritaires. Concrètement, l'acquéreur du bloc présente une demande à la chambre syndicale des agents de change qui autorise la négociation du bloc à condition que soient observées les prescriptions suivantes : - publication, au jour de l'exécution de la transaction sur le marché, d'une annonce au « bulletin de la cote officielle des agents de change », mentionnant le nombre de titres et le cours auquel ils ont été cédés, ainsi que - l'engagement, par l'acquéreur du bloc, d'acheter en bourse toutes quantités de titres qui seraient présentées, au cours auquel le bloc a été cédé, et pendant une période minimale de quinze séances de bourse.
Terme :
- maintien de cours n. m.