bureau d'apurement d'un acquit
- Domaine
-
- économiedouane et accise
Définition :
Bureau de douane où est présentée la marchandise couverte par un acquit pour qu'il y soit constaté l'accomplissement partiel ou total de l'opération prévue par cet acquit.
Terme :
- bureau d'apurement d'un acquit n. m.