droits et taxes à l'importation
- Domaine
-
- économiedouane et accise
Définition :
Droits de douane et tous autres droits, taxes et redevances ou impositions diverses perçus à l'importation ou à l'occasion de l'importation de marchandises à l'exception des redevances et impositions dont le montant est limité au coût approximatif des services rendus (Journal Officiel des Communautés européennes).
Terme :
- droits et taxes à l'importation n. m. pl.