dette douanière
- Domaine
-
- économiedouane et accise
Définition :
Obligation d'une personne physique ou morale de payer le montant des droits à l'importation ou à l'exportation applicables, en vertu des dispositions en vigueur, aux marchandises passibles, de tels droits.
Terme :
- dette douanière n. f.