dépôt temporaire des marchandises
- Domaine
-
- économiedouane et accise
Définition :
Stockage temporaire des marchandises sous le contrôle de la douane, dans des locaux, emplacements clôturés ou non, désignés par la douane, en attendant le dépôt de la déclaration de marchandises.
Terme :
- dépôt temporaire des marchandises n. m.