transports pour propre compte
- Domaine
-
- transport
Définition :
Transports effectués pour le propre compte de la personne et de l'entreprise qui les exécute - transports placés hors coordination si les conditions posées à l'article 23 ‑1° du décret du 14 novembre 1949 sont remplies.
Note :
((Tiré d'un document expliquant les règlements des communautés économiques européennes.))
Terme :
- transports pour propre compte n. m. pl.