droit d'angarie
- Domaine
-
- droitdroit maritime
Définition :
Réquisition, par un État, de navires marchands étrangers qui se trouvent dans ses ports, ou dans les eaux relevant de son autorité, et qui sont affectés à un service public. Commission des Sciences de l'Océan - CILF, 1979.
Note :
Ce droit n'est utilisé, en fait, qu'à l'égard de navires neutres en temps de guerre. L'équipage originel est payé et une indemnisation doit être versée aux propriétaires des navires. Commission des Sciences de l'Océan - CILF, 1979.
Terme :
- droit d'angarie n. m.