déclaration
- Domaine
-
- médecine
Définition :
Avis donné par un médecin à la Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale ou au Bureau d'Hygiène, l'informant qu'il a constaté l'existence chez un malade, par lui examiné, d'une des maladies infectieuses figurant sur une liste établie par décret.
Note :
((Contexte français)).
Terme :
- déclaration n. f.