société d'économie mixte
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Définition :
Société qui sert l'intérêt général, et dont l'État ou une collectivité publique détient la majorité du capital.
Notes :
Une société d'économie mixte peut s'occuper de l'aménagement, de la mise sur pied ou de l'exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial, ou de toute autre activité d'intérêt général.
Dans une société d'économie mixte, l'État cherche généralement à inspirer la politique d'entreprise plutôt qu'à participer aux bénéfices.
Termes privilégiés :
- société d'économie mixte n. f.
- SEM n. f.
Terme utilisé dans certains contextes :
- entreprise d'économie mixte n. f.
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Le terme entreprise d'économie mixte désigne plus précisément une société d'économie mixte à vocation commerciale.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- semi-public company
- semipublic company
- mixed enterprise company
- mixed enterprise
- mixed company
On emploie parfois les termes mixed enterprise corporation, mixed corporation et semi-public enterprise pour désigner ce concept.