assemblée générale constitutive

Définition :

Réunion de tous les souscripteurs d'une société anonyme en voie de formation, lorsqu'elle fait appel publiquement à l'épargne.

Notes :

Faute d'un intérêt suffisant des actionnaires, les assemblées générales des grandes sociétés dont le capital est extrêmement diffusé s'apparentent souvent à des chambres d'enregistrement. Ne s'y exprime en effet que l'opinion du groupe d'intérêt qui dispose de fait du contrôle de la société sans détenir pour autant une majorité du capital. Les obligataires de sociétés anonymes peuvent se rassembler en assemblée générale afin de défendre les intérêts de leur masse.

Tout souscripteur peut prendre part aux délibérations, avec un maximum de 10 voix quel que soit le nombre de ses actions. Cette assemblée vérifie et approuve les apports en nature et les avantages particuliers, elle nomme les premiers fonctionnaires sociaux, elle vérifie la sincérité de la déclaration notariée.