assemblée générale ordinaire

Définition :

Réunion des actionnaires d'une société anonyme en vue de délibérer sur les affaires de la société.

Notes :

Les assemblées générales ordinaires ont lieu au moins une fois l'an, dans les six mois à dater de la clôture de l'exercice. Elles ont pour rôle essentiel de se prononcer sur les comptes de l'exercice écoulé et sur l'affectation des bénéfices. Mais elles sont également appelées à prendre certaines décisions financières et notamment à autoriser un emprunt obligataire. Ce sont elles encore qui désignent les administrateurs et les commissaires aux comptes. Les assemblées générales ordinaires statuent à la majorité. Pour que leurs décisions soient valables, il suffit que soient présents ou représentés un quart des actionnaires. Si ce quorum n'est pas atteint à la première convocation, on convoque une seconde assemblée pour laquelle aucun quorum n'est requis.

Faute d'un intérêt suffisant des actionnaires, les assemblées générales des grandes sociétés dont le capital est extrêmement diffusé s'apparentent souvent à des chambres d'enregistrement : Ne s'y exprime en effet que l'opinion du groupe d'intérêt qui dispose de fait du contrôle de la société sans détenir pour autant une majorité du capital. Les obligataires de sociétés anonymes peuvent se rassembler en assemblée générale afin de défendre les intérêts de leur masse.