crédit de mobilisation des créances commerciales
- Domaine
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- financecrédit
- Date
Définition :
Technique de mobilisation des créances, instituée en vue d'alléger le système de mobilisation par traite.
Notes :
Un ensemble de factures à échéance identique est récapitulé sur un bordereau qui sert de base à la mobilisation. Pour être admises au CMCC, les créances doivent présenter les mêmes garanties que celles qui sont requises pour des traites individuelles afin d'être réescomptables auprès de la Banque de France.
Technique de mobilisation mise en forme par un « avis aux cédants » de la Banque de France du 9 février 1967 et destinée à se substituer à l'escompte. Le C.M.C.C. s'applique à un ensemble de créances commerciales individualisées et opère une dissociation entre la mobilisation de ces créances et leur recouvrement. On pratique actuellement le C.M.C.C. - non garanti en l'absence de textes suffisants pour accéder au C.M.C.C. - garanti.
Termes :
- crédit de mobilisation des créances commerciales n. m.
- C.M.C.C.
- CMCC