droits propres
- Domaine
-
- administration publiquesécurité sociale
Définition :
En matière d'assurance-vieillesse, droits que s'est acquis un assuré social pour lui-même.
Note :
Ce terme s'oppose à droits dérivés.
Termes :
- droits propres n. m. pl.
- droits directs n. m. pl.
- droits personnels n. m. pl.