trimestre validé
- Domaine
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- assuranceannées de service pour l'établissement d'une rente de retraite
Définition :
Trimestre pris en compte pour le calcul de la durée d'assurance qui ouvre le droit et le calcul du montant de la pension de vieillesse d'un assuré ressortissant d'un régime d'assurance-vieillesse en annuités.
Note :
Sont validées les périodes de cotisation ainsi que certaines périodes assimilées : arrêt-maladie, chômage, guerre, etc.
Terme :
- trimestre validé n. m.