assiette
- Domaine
-
- économieimpôt
Définition :
Matière soumise à un impôt ou à une cotisation sociale, déterminée en qualité et en quantité.
Note :
Par exemple, pour les salariés du commerce et de l'industrie ((en France)), leur salaire sert de base pour déterminer l'assiette des cotisations sociales de la Sécurité sociale.
Terme :
- assiette n. f.