avantage non-contributif
- Domaine
-
- administration publiquesécurité sociale
Définition :
Avantage accordé à un ayant droit sans être la contrepartie d'une cotisation à un organisme et dont l'octroi est subordonné à une condition de ressources.
Termes :
- avantage non-contributif n. m.
- allocation non-contributive n. f.